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HITZA PITZ Allande Socarros

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GOGOETA ASKEAK - PENSÉES LIBRES “Parler de liberté n'a de sens qu'à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu'ils n'ont pas envie d'entendre.” Georges Orwell

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1860, ANNEXION DE LA SAVOIE ET DE NICE : 150 ANS D’UNE FORFAITURE

Allande Socarros —

L’histoire du Pays Basque – même sommaire – échappe à la connaissance de la très grande majorité de ses habitants, y compris parmi ceux qui ont la conscience des droits nationaux que lui confère sa singularité, c’est à dire les abertzale. Il faut bien dire que la ‘République Une et Indivisible’ a tout fait, par le biais de l’Éducation Nationale principalement –, pour maintenir cette ignorance…

Si l’on en est réduit à méconnaitre sa propre histoire, comment pourrait-on connaître celle d’autres pays qui ont eu à subir l’expansionisme français ? Il n’est donc guère surprenant que beaucoup de basques des trois provinces du nord ignorent que d’autres «conquêtes» françaises ont eu lieu bien après notre propre intégration forcée.

C’est le cas, en particulier, de la Savoie et de Nice qui ne sont devenues françaises qu’en 1860, par la (dis)grâce d’un traité conclu entre deux souverains. Un marchandage éhonté, par lequel on acheta comme bétail les peuples et les territoires, un fait du prince auquel Paris a voulu donner une apparence de légalité par l’organisation d’un plébiscite. La forfaiture allait être alors poussé à son paroxysme, car cette consultation populaire fut tout sauf démocratique, comme nous le relate le premier des articles de notre dossier consacré à ce qu’il faut bien appeler une annexion. Les savoisiens – un terme préférable à savoyards – et les niçois n’allaient pas pour autant baisser pavillon, puisque des protestations populaires eurent lieu, vite réprimées par la dictature de Napoléon III (deuxième article).

Aujourd’hui encore des savoisiens et des niçois se battent pour que les 150 ans d’une forfaiture ne soient pas objets de commémorations travestissant la réalité historique. Ils font même mieux que dénoncer une annexion frauduleuse, en apportant, devant la communauté internationale, la preuve indiscutable que le traité de Turin qui permit à la France de s’accaparer de la Savoie et de Nice est caduc… depuis 1947 ! (deuxième et troisième articles de notre dossier). De fait, si l’on devait s’en tenir à uns stricte apllication du droit international, la Savoie et Nice ne font juridiquement plus partie de la France…

Défendre ses droits nationaux en alléguant de la caducité d’un traité peut apparaître quelque peu anachronique à des abertzale, mais ce serait une attitude frappée au coin de l’ignorance. Car les traités constituent bien la norme internationale dans le domaine des relations et des accords entre états. Juridiquement donc, la France est hors la loi, concernant la possession de la Savoie et de Nice. Politiquement, il ne fait toutefois guère de doute que Paris trouvera la parade pour que le marchandage et la forfaiture de 1860 perdurent au délà des 150 ans. Dans ces conditions, seule une Europe réellement fédérale – et non pas une fédération d’États-nations –, permettra que des peuples ou populations spoliés de leur droits retrouvent la maitrise de leur destinée. Dans cette configuration, pour laquelle il faut travailler politiquement, ici et ailleurs, la Savoie et Nice auront toute leur place.

NB 1 : Le premier texte traitant de la Savoie est un remodelage qui compile des extraits de plusieurs articles. Il va sans dire que nous avons fait en sorte de ne modifier en rien le sens du propos.

NB 2 : Des parties de textes de blogs traitant du cas de Nice et que nous avons consulté pour élaborer notre dossier, peuvent avoir des accents clairement xénophobes. Ainsi, lorsqu’un rédacteur fait référence au siége de Nice, en l’an 1543, par les troupes alliées franco-turques… et qu’il extrapole en reprochant au Maire actuel de Nice, Christian Estrosi (UMP), d’être favorable à la construction d’une mosquée ! Il va sans dire que nous dénonçons clairement pareil amalgame aux relents nauséabonds. L’idéologie condamnable d’un ou autre individu ne saurait toutefois jeter l’opprobre sur des droits nationaux et historiques incontestables et défendus par une écrasante majorité de démocrates.

 

1860 – 2010: 150 ans d’annexion française de la Savoie et de Nice

Une annexion frauduleuse

Avant 1860 la Savoie était indépendante, comme Nice, Gênes, le Piémont et la Sardaigne, dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle dont la capitale était Turin.

L’annexion de 1860 (le mot « rattachement » ne fut inventé qu’en 1960, un siècle après !) fut décidée en grand secret par Napoléon III et le premier ministre de Turin, Camille Benso di Cavour, le 21 juillet 1858 à Plombières (Vosges – France). Le fameux plébiscite d’avril 1860 ne fut qu’une mascarade que son résultat suffit à démasquer: presque 100% de OUI à l’annexion ! Le référendum de 1860 est également entaché de nullité juridique, car il n’a pas été ratifié par le parlement de Turin, comme l’exigeait son article 7. (cf texte du Traité : http://fr.wikisource.org/wiki/Traité_de_Turin_(1860).

Le télégramme de Cavour aux Chambériens, le 29 janvier 1860, était un grossier mensonge, comme tous les messages de Napoléon III et de Cavour à cette époque. Cavour avait déjà sacrifié la Savoie, il ne cherchait qu’à faire monter le prix à payer par la France. Il voulait faire accepter à Napoléon III, qui n’en voulait pas, l’incorporation de l’Italie centrale au royaume de Sardaigne: Toscane et Émilie-Romagne. Cette incorporation ayant été acquise entre le 11 et le 16 mars 1860, les Savoisiens furent aussitôt trahis: traité de cession du 24 mars, départ de l’administration piémontaise, préparation « musclée » du plébiscite des 22-23 avril.

Un plébiscite joué d’avance et manipulé

Pas de bulletins NON, pas d’isoloirs dans les bureaux de vote, les syndics (maires) hostiles à l’annexion révoqués et un personnel municipal nommé par les autorités françaises, une occupation militaire française, l’abstention interdite et la promesse du bagne de Cayenne, sans même un jugement, pour tout opposant à l’annexion, cela en vertu de lois françaises qui étaient en vigueur en Savoie alors que celle-ci n’était pas encore française ! Voilà comment la France obtint 99,8% des suffrages exprimés lors du plébiscite qui scella l’annexion de la Savoie ! Le plébiscite de 1860 fut tout sauf une consultation populaire; s’il fallait le définir, il conviendrait de citer le jugement du journaliste anglais du Times déjà évoqué: « Le plébiscite de 1860 fut la farce la plus abjecte qui ait jamais été jouée dans l’histoire des nations! » (Jean de Pingon, Savoie française, Histoire d’un pays annexé, 1996.).

Dans la panoplie des pressions, il faudrait ajouter l’engagement total du clergé: les curés ordonnaient à leurs paroissiens de « bien voter » (pour Napoléon III, protecteur de l’Église et du Pape) et les accompagnaient au bureau de vote…

À Chambéry, les manifestants du 29 janvier 1860 qui ne voulaient pas céder aux pressions choisirent de s’abstenir: il était très risqué de confectionner soi-même un bulletin NON. L’abstention était un peu moins impossible en ville que dans les campagnes, où les autorités allaient chercher les récalcitrants à domicile. Quelques jours avant le vote, l’avocat pro-annexion Hector Laracine s’inquiétait du risque d’abstention massive. Un fonctionnaire français lui répondit: « Que vous êtes simple, nous mettrons des bulletins dans l’urne ». Laracine prétend que ce fut inutile à Chambéry, l’affluence des électeurs étant énorme. Mais qui sait? (cf L’Histoire en Savoie n°18, 2009, Société savoisienne d’histoire et d’archéologie, page 227).

La fraude fut en fait massive. Deux seuls exemples : à Bogève, 171 bulletins OUI pour 163

inscrits; à Bonneville 2.600 électeurs… pour 2.500 habitants ! Sur la Savoie du Nord, le 15 avril, lors du plébiscite, avec 45.076 votants, aucun bulletin NON ne sera recueilli, alors qu’un mois auparavant, le 14 mars 1860, 11.266 signatures montraient qu’au moins 25 % de la population avait manifesté son souhait de ne pas devenir française.

Si la Savoie avait réellement voulu devenir française, de telles mesures n’eurent pas été nécessaires. Mais cela n’était pas le cas: « actuellement, l’état des choses semble le suivant : en général, il n’y a aucun désir de séparer la Savoie du Piémont. Dans la partie la plus élevée du pays, Maurienne, Tarentaise et Haute-Savoie [Albertville et Beaufortain], la population est résolument pour le statu quo. En Genevois, Faucigny et Chablais, si jamais devait produire un changement, l’annexion à la Suisse est préférée à toute autre solution » (F. ENGELS, Savoyen, Nizza und die Rhein, Berlin, 1860). Cependant, ce référendum n’a porté que sur un seul choix pour la Savoie (être rattachée à la France où – dans le cas de victoire du NON – devenir Italienne), comme si aucune autre alternative n’existait. L’option qui consistait, pour les Savoisiens, à rester réunis dans un Etat souverain n’a même pas été proposée au peuple.

Toujours dans le même ordre d’idée, le 16 mars 1860, les provinces de la Savoie du Nord (Chablais, Faucigny et Genevois) font parvenir à Victor-Emmanuel II, à Napoléon III et au Conseil Fédéral une déclaration – envoyée sous la forme d’un manifeste et accompagnée de pétitions – où elles disent ne pas devenir françaises et affirment leur préférence pour la Suisse, au cas où une séparation avec le Piémont serait inévitable. Le royaume de Piémont-Sardaigne était une monarchie parlementaire et sur les dix-huit députés, qui avaient été élus par le peuple savoisien et le représentaient au parlement de Turin, seuls trois approuvèrent l’annexion. Cette position représentait donc 17 % des représentants élus de la Savoie ; or, lors du pébiscite des 22 et 23 avril 1860, 99,8 % des votants se prononcérent prétendument pour l’annexion !

Que prouvent de bons résultats ? Ceaucescu était régulièrement réélu en Roumanie mais les résultats étaient-ils crédibles? Dans les Etats Baltes, après l’invasion Soviétique, des élections furent tenues pour ratifier le rattachement à l’Union Soviétique ! Napoléon III avait une conception très personnelle du bien des peuples : en 1850 il réduisit le suffrage universel et, pour conserver son pouvoir, eut recours à un coup d’Etat qu’il s’empressa de légitimer par un plébiscite : lors de ce vote il y eu plus de suffrages exprimés que d’inscrits ! La manipulation de l’opinion et des suffrages populaires était facilitée par la mise en place d’un véritable Etat policier : Napoléon III avait fait voter une loi dite de Sûreté Générale, qui permettait toutes les iniquités. Il contrôlait totalement la presse et exigeait de tout fonctionnaire un serment de fidélité.

 

Source : http://ligue-savoisienne.blog.fr/

Ligue savoisienne – 3 Place du Val d’Arly – 73400 Ugine Tél. : 09 54 91 73 74

Le 29 janvier 1860, Chambéry manifestait son refus d’une annexion par la France

Le 29 janvier 1860, une manifestation anti-séparatiste eut lieu à Chambéry. Malgré la neige qui tombait à flocons serrés, un cortège nombreux, trois mille personnes selon les autorités (1), précédé par vingt porteurs de drapeaux vert-blanc-rouge (2), se rendit au palais du gouverneur. Marc Burdin (3) lut une adresse affirmant la volonté des habitants du Duché « de continuer à faire partie intégrante des États de cette Maison de Savoie, à laquelle notre terre a servi de berceau et dont nos pères ont suivi, pendant huit siècles, les glorieuses destinées… Nous sommes résolus à rester libres sous le Statut constitutionnel que Charles-Albert le Magnanime a donné à la nation ». Orso Serra (4) lut un télégramme de Cavour qui venait de lui parvenir: « La politique du gouvernement de Sa Majesté est connue; elle n’a pas varié; le gouvernement n’eut jamais la pensée de céder la Savoie à la France. Interrogé précédemment par le parti qui a osé élever le drapeau de la séparation dans le pays, le gouvernement n’avait pas même jugé devoir lui répondre ».

Le soir, au théâtre où l’on donne Les Mémoires du Diable, ouvrage tiré du célèbre mélodrame de Frédéric Soulié, après le premier acte, une pluie de petits papiers portant le texte de la dépêche de Cavour tombe des galeries. Le gouverneur est ovationné et, la représentation finie, Mme Escalzon chante l’hymne de Dessaix qui fait fureur, La Liberté, qui ne s’appelle pas encore Les Allobroges, devant le buste de Victor-Emmanuel II. L’enthousiasme est délirant et des fleurs, des couronnes de laurier sont jetées au pied de l’effigie du monarque, tandis que l’orchestre attaque la marche royale. (Paul Guichonnet, Histoire de l’annexion de la Savoie à la France, 1998, pages 168-169).

Trois mois plus tard, 22 et 23 avril 1860, le plébiscite à Chambéry: 3.959 inscrits, 3.619 votants, 3.588 OUI. 340 Chambériens n’ont pas voté, 31 ont voté NON ou nul.

3000 manifestants en janvier CONTRE l’annexion, 31 opposants en avril: POURQUOI?

L’annexion de 1860 ne fut ni un « rattachement » souhaité par le peuple de Savoie, ni l’aimable conte de fées que certains, par ignorance ou soumission au pouvoir central français, racontent encore.

Notes:

1- Certains pro-français (comme l’avocat Hector Laracine) tentèrent de minimiser l’importance de la manifestation du 29 janvier 1860, prétendant que la neige avait empêché de compter les manifestants ! Il n’en reste pas moins que cette manifestation eut un grand retentissement. Elle confirmait beaucoup d’autres observations: les Savoisiens, en 1860, même s’ils étaient mécontents du gouvernement de Turin et de son administration, ne souhaitaient pas changer de régime ni de nationalité. Il n’y eut aucune manifestation en faveur de l’annexion. Au contraire, une pétition réunit les signatures de plus de 15.000 familles en Savoie du nord: elle affirmait que la population voulait rester dans le royaume de Victor-Emmanuel mais que, si cela devenait impossible, elle préférait être incorporée à la Suisse et refusait énergiquement d’être annexée par la France.

2 – Depuis 1851 et l’instauration de la monarchie constitutionnelle, le royaume de Sardaigne avait adopté les trois couleurs vert-blanc-rouge, avec au milieu l’emblème de la Savoie.

3 – Marc Burdin était un négociant, membre du parti libéral fidèle à la monarchie de Savoie.

4 – Le gouverneur Orso-Serra, gentilhomme génois, résidait au château de Chambéry. Fin mars 1860, comprenant que Cavour l’avait fait mentir au peuple, il démissionna et rentra à Gênes.

 

Selon le droit international, la France est hors la loi à Nice et en Savoie !

Alain Roullier-Laurens, fondateur et président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (L.R.L.N), ainsi que du Parti Niçois-Partit Nissart et son homologue savoisien fondateur de la Ligue Savoisienne, Jean de Pingon, ont fait une incursion en trombe sur le devant de la scène internationale, le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d’annexion de Nice et de la Savoie en 1860.

Ils ont présenté à Genève et adressé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 accrédités en Suisse, deux documents permettant aux défenseurs de l’idée d’indépendance de la Savoie et du Pays Niçois de reprendre des couleurs. Les projets de fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi que celui de dissoudre définitivement le Pays de Nice dans la Provence devraient prendre de moins en moins de relief. Les signataires de la « Déclaration de Genève » assurent que ce débat n’a plus lieu d’être car la Savoie et Nice ne sont plus françaises depuis… le 10 juin 1940, date de l’entrée en guerre de la France avec l’Italie.

«Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l’Italie, le 10 février 1947, prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l’Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient être signifiés à l’Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d’être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n’a pas été le cas», explique Jean de Pingon, qui a présenté une attestation signée de la responsable en chef de la section des traités de l’O.N.U. Ce courrier confirme un précédent courrier, jamais diffusé, daté de 2002, émanent du conservateur en chef du patrimoine du ministère français des Affaires étrangères.

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L’O.N.U. afin de lui faire connaître le statut juridique de Nice et de la Savoie, pays colonisés qui sont concernés au premier chef par les articles I et 102 de la Charte des Nations Unies ainsi que par la résolution 55/146 adoptée le 08 /12 /2000 par l’Assemblée générale de l’O.N.U., qui dispose que l’année 2010 sera l’année ultime de la deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme. Nice et la Savoie se trouvant au nombre des derniers pays colonisées devant faire l’objet d’un processus de décolonisation semblable à celui de la Nouvelle Calédonie.

Ces interventions de poids de M.M Alain Roullier-Laurens et Jean de Pingon auprès des instances internationales provoquent déjà, quelques jours après, des effets concrets :

Une loi très récente permettant à un justiciable de contester lors d’un procès, (quel que soit le tribunal concerné, sauf la Cour d’assises), une loi pénale contraire à l’un de ses droits fondamentaux, l’argument de l’abrogation du  traité de Turin a déjà été invoquée.

Un Niçois vivant pour affaires en Savoie s’est fait « flasher » par un radar à sa sortie de l’aéroport de Nice il y a peu de temps.  Il a contesté la validité du P.V. du fait que le fonctionnaire français qui avait signé l’arrêté fixant la limite de vitesse, n’avait aucune autorité pour le faire en vertu de l’abrogation du traité de Turín, découlant de la violation par la France de l’article 44 du traité de Paix de 1947; signifiant en outre que l’article 55 de la constitution française dispose que  «les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre parti». Le tribunal d’Alberville devant lequel il comparaissait s’est donc immédiatement déclaré incompétent, d’autant que l’abrogation en question le rendait illégitime en Savoie !

Ce précédent suggère une nouvelle appréciation en ce qui concerne les droits des Niçois et des Savoisiens en vertu de l’article 55 de la constitution française qui dispose de façon explicite que «les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois» Depuis 1947 le droit français n’est plus applicable en Pays Niçois et en Savoie (pas plus qu’en Corse étant donné que le traité de Versailles par lequel la République de Gênes cédait ce territoire à la France n’est pas non plus enregistré par cette dernière) !

Cette nouvelle situation juridique a d’ailleurs alerté un parlementaire, qui a interpellé un ministre. La question écrite suivante, insérée au Journal Officiel, à été posée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, à ce sujet par un député UMP de la Loire M. Yves Nicolin :

«M. Yves Nicolin attire l’attention de M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur les risques juridiques, politiques et institutionnels majeurs qu’entraîne le traité d’annexion de la Savoie. À l’occasion du 150e anniversaire de l’annexion de la Savoie par la France, des cérémonies et diverses festivités et visites officielles sont programmées durant toute l’année 2010, notamment à partir du 24 mars puisque c’est par un traité signé à Turin le 24 mars 1860 que les arrondissements de Nice et la Savoie (les deux départements 73 et 74 actuels) ont été rattachés à la France du second empire. Sa question se pose pour deux raisons juridiques précises : d’abord et avant tout à l’échelle nationale parce que se pose sans doute une question d’intégrité territoriale susceptible en conséquence d’entraîner des effets internes importants. En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose ; or ce traité est la clef de voûte de tout l’édifice juridique et administratif français en Savoie.

Le problème est simple : la France a enregistré à l’O.N.U sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l’Italie les traités antérieurs suspendus par l’effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa portant obligation formelle d’enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l’O.N.U, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n’a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu’à défaut, la sanction encourue est l’abrogation (dans le texte : «les traités qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés»). Il lui demande si le traité d’annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l’O.N.U et, si cela n’est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ?

La question se pose également à l’échelon international où elle rebondit sous l’angle de l’obligation de respect par la France des normes de droit international en vigueur et qu’il s’agit, en fait comme en droit, rien moins que de l’image et de la réputation de l’État français dans la communauté internationale. Il n’ignore pas que la charte de l’ONU de 1945, et notamment son article 1er, ainsi que de multiples résolutions adoptées par l’assemblée générale, ont enjoint les États à faire aboutir le processus général de décolonisation qu’avait initié dès 1941 la charte de l’Atlantique. Il se trouve que 2010 marque officiellement la dernière année de la deuxième décennie de la décolonisation onusienne.

En 2010 pourtant, la plupart des ministères et des administrations projettent cependant de participer à des événements commémoratifs ou d’organiser des cérémonies officielles en Savoie ou à Nice. Cela apparaît paradoxal si ce traité d’annexion a été caché à l’O.N.U et qu’il est abrogé par l’effet d’un traité signé à Paris. Si le traité de 1860 est abrogé du fait de son non-enregistrement auprès de l’O.N.U, un processus de désengagement de la France aboutissant à un référendum local vis-à-vis de la Savoie et de Nice est inéluctable sauf à prendre le risque d’une condamnation de la France par la Cour internationale de justice de La Haye. Il ne s’agirait pas de voir la France internationalement sommée de fournir des explications qu’elle n’aurait pas ou aurait insuffisamment préparées, voire d’essuyer une grave condamnation puisque la zone territoriale concernée couvre deux départements et demi.

Au lieu d’apparaître comme subissant une crise dans une affaire juridiquement délicate voire perdue d’avance et doublement aggravée par la découverte de la dissimulation grossière d’un territoire ayant fait l’objet d’une annexion et par des commémorations officielles défiant (au sens étymologique des termes) le droit international, ne pourrait-on imaginer une prise en compte immédiate et en amont de cette question mettant à l’abri la France de l’avalanche de questions juridiques et politiques internes et internationales délicates que ce défaut d’enregistrement risque d’engendrer et que l’annonce de festivités officielles durant toute l’année 2010 risquent de déclencher et d’aggraver encore ? Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire face et anticiper à l’O.N.U le risque certain de reconnaissance internationale de la Savoie par un ou plusieurs États étrangers ravis de brandir le traité de Paris de 1947 et reconnaître un nouveau micro-état géopolitiquement stratégique et juridiquement détaché de la France sans aucune préparation ni concertation». (fin de citation)

C’est désormais un fait : En droit le Pays de Nice et la Savoie sont libres de choisir leur destin !

Quels que soient les développements de cette affaire, la Déclaration de Genève, a ouvert le débat sur le statut institutionnel de Nice et de la Savoie que beaucoup attendaient depuis longtemps ; la France a voulu commémorer en grandes pompes le 150e anniversaire d’une annexion, alors que les souverainistes Niçois et Savoisiens vont fêter l’abrogation du traité qui consacra cette annexion…

Source : http://liberanissaeslrl.canalblog.com/

 

Déclaration de Genève : Rattachement de la Savoie: la France hors la loi

Courrier adressé le 24 mars 2010 aux représentations en Suisse des Puissances signataires duTraité de paix du 10 février 1947 conclu entre l’Australie, la Belgique, la Biélorussie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis d’Amérique, l’Éthiopie, la France, la GrandeBretagne, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l’Ukraine, l’U.R.S.S., l’Union sud-africaine, la Yougoslavie, d’une part, et l’Italie, d’autre part.

Genève, le 24 mars 2010,

Votre Excellence,

Vous représentez en Suisse un État qui est partie au Traité de paix du 10 février 1947 ; à ce titre nous avons l’honneur de vous saisir d’un problème relatif à ce traité.

Selon l’article 44 de ce traité :

1. Chacune des Puissances Alliées ou Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur.

2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.

3. Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés. L’objet de ce courrier est un traité bilatéral en date du 24 mars 1860, relatif à l’annexion de Nice et de la Savoie par la France. Ce traité fut suspendu durant la seconde guerre mondiale et aurait dû être complété par le Traité de paix du 10 février 1947.

Quelques précisions sur le Traité du 24 mars 1860 : Le 24 mars 1860 le duc de Savoie, roi de Sardaigne, signait un traité cédant Nice et la Savoie à Napoléon III, empereur des Français.

Ce traité comportait un mémorandum secret permettant à la France d’occuper, par les armes, Nice et la Savoie. Nice et la Savoie furent envahies militairement aux premiers jours d’avril 1860.

Ce traité prévoyant dans son article premier la consultation des populations concernées, des votations furent organisées à Nice les 15 et 16 avril 1860 et en Savoie les 22 et 23 avril.

Ces votations, sous occupation militaire, constituent une insulte au Droit des Peuples à disposer d’eux-mêmes. Quelques faits permettent d’en juger : Quiconque s’opposait à l’annexion pouvait être interné, sans même un jugement, au bagne de Cayenne, cela en vertu d’une loi française d’exception. Les Syndics hostiles à l’annexion furent révoqués. Les listes électorales furent établies par la puissance occupante qui assurait également le dépouillement sans possibilité de contrôle ni voies de recours. L’abstention était interdite. Il n’y avait pas d’isoloirs dans les bureaux de vote. Il n’y avait pas de bulletins «Non».

C’est ainsi que la France, pays des Droits de l’Homme, obtint 99,8% des suffrages en sa faveur lors de la consultation populaire en Savoie et 98,54% à Nice.

Le Traité de paix du 10 février 1947 est entré en vigueur le 15 septembre 1947. Le délai pour la notification des traités à l’Italie était le 15 mars 1948. Cela signifie que le délai expirait le 14 mars 1948 à minuit.

Le 15 mars 1948, la France a notifié à l’Italie la liste des traités qu’elle entendait conserver. Cette notification était hors délai. De plus, la France avait notifié, par erreur, un traité du 24 mars 1760 en place de celui du 24 mars 1860. Le Traité du 24 mars 1760 est un traité de limites, relatif au tracé de frontière entre la France et le duché de Savoie et entre la France et le comté de Nice, (en notifiant en 1948 ce traité, la France renonçait à ses frontières alpines, affirmant ainsi que Nice et la Savoie ne faisaient plus partie du territoire français).

La France a réalisé ses erreurs et, le 30 décembre 1948, l’ambassade de France en Italie a notifié au Ministère italien des Affaires Étrangères les erreurs contenues dans les documents qu’elle avait notifiés précédemment. La notification du 30 décembre 1948 était hors délai, le délai du 15 mars 1948 étant échu depuis plus de neuf mois.

Afin de ne pas éveiller l’attention sur toutes les irrégularités qui entachaient ses démarches, la France n’a pas notifié le Traité concernant l’annexion de Nice et de la Savoie au Secrétariat des Nations Unies (ni aucun des autres traités bilatéraux qu’elle entendait conserver avec l’Italie).

En ne respectant pas les délais pour la notification à l’Italie des traités bilatéraux qu’elle entendait conserver, et en ne notifiant pas ces traités au Secrétariat des Nations Unies, la France n’a pas respecté les clauses du Traité de paix du 10 février 1947.

Selon l’alinéa 3. de l’article 44 de ce traité : Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.

Étant partie au Traité de paix du 10 février 1947, le pays que vous représentez est garant de son application.

La défaillance de la France a entraîné l’abrogation du Traité du 24 mars 1860. La conséquence de l’abrogation du Traité d’annexion du 24 mars 1860 est l’obligation d’organiser une nouvelle consultation populaire à Nice et en Savoie.

Cette consultation aura pour objet d’interroger les populations concernées sur le devenir de leurs pays, trois questions devront être posées : Nice et la Savoie doivent-elles rester dans l’espace français ? Nice et la Savoie doivent-elles être annexées à l’Italie ? Nice et la Savoie doivent-elles accéder à l’indépendance ?

En tant que fondateurs des deux principaux mouvements oeuvrant pour la désannexion de Nice, nous avons l’honneur de vous demander d’informer le pays que vous représentez de la situation que nous vous avons exposée.

Nous sollicitons également le soutien de votre pays pour ce qui regarde l’organisation d’une nouvelle consultation populaire à Nice et en Savoie.

En effet, la première consultation organisée par la France s’étant déroulée dans des conditions contraires au Droit des Peuples, la nouvelle consultation devra impérativement se dérouler sous l‘égide de l’Organisation des Nations Unies.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous assurons, votre Excellence, de notre parfaite considération.

Alain Roullier-Laurens

Jean de Pingon

Fondateur de la Ligue Niçoise

Président de la Ligue Niçoise

Fondateur de la Ligue Savoisienne

Président d’honneur de la Ligue Niçoise

 

Argumentaire de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises (extraits) :

Tous les grands pays d’Europe sont fédéraux ou accordent des pouvoirs très étendus aux régions : Royaume-Uni, République Fédérale Allemande, Belgique, Italie, Espagne… Le centralisme français est une exception anachronique appelée à disparaître. Nice et la Savoie, lasses de subir injustement les effets désastreux de la décadence française, sont fondées à réclamer l’indépendance à laquelle elles ont juridiquement droit.

Il faut savoir tout d’abord que la première république française, elle-même, dans l’un de ses décrets a stipulé que les Niçois et les Savoisiens étaient  » des peuples souverains  »

Nice n’est française qu’en vertu du traité de Turin signé le 24 mars 1860 par Victor-Emmanuel II et Napoléon III qui désirait transformer le Pays de Nice en bouclier à ses frontières. Mais près de 150 ans de domination française ne constituent qu’une parenthèse dans ses vingt-cinq siècles d’Histoire… Souvent attaquée, pillée et rançonnée par les troupes françaises, Nice a vu sa liberté confisquée frauduleusement par Napoléon III avec la complicité de Victor-Emmanuel II, puis par la IIIe République, héritière de cette forfaiture. Aussi ancienne que Lutèce, érigée en commune libre et indépendante dès 1108, source d’une ancienne et riche culture, Nice n’avait rien à apprendre et tout à craindre du jacobinisme parisien dont le but a toujours été de gommer son histoire. Le peuple niçois colonisé et précipité de surcroît dans trois guerres meurtrières dont il n’avait que faire, a toujours résisté à cette assimilation et certains osent le lui reprocher.

Source : http://liguenicoise.canalblog.com/

Ligue pour la Renaissance des Libertés Niçoises

1 bis rue Caïs de Pierlas – 06300 Nice – Tél : 06 12 86 25 05

Chronologie historique succincte de la Savoie

– vers – 500 av J-C, la peuplade celte des Allobroges s’installe dans les Alpes du Nord.

– 122 av J-C, défaite des Allobroges par les Romains près d’Avignon.

– 6 av J-C, soumission définitive des tribus alpestres à l’autorité de Rome.

– 354 ap J-C, le nom de Sapaudia est mentionné par Ammien Marcellin.

– 430, fondation de l’évêché de Tarentaise.

– 443, les Burgondes venus de Germanie s’installent dans la vallée du Rhône et dans les Alpes.

– 843, le traité de Verdun partage l’Empire de Charlemagne. La Savoie est comprise dans la Lotharingie.

– 996, l’évêque de Moûtiers reçoit le pouvoir comtal

– 1030, le comte de Maurienne Humbert aux Blanches Mains reçoit la partie du comté du Viennois qui s’appellera la Savoie.

– 1032, la Savoie est rattachée au St-Empire Romain Germanique.

– 1139, fondation de l’abbaye d’Hautecombe sur les rives du lac du Bourget. Elle deviendra la sépulture des premiers souverains savoyards.

– 1232, le comte de Savoie achète Chambéry et en fait sa capitale.

– 1348, le Faucigny est cédé au dauphin de France

– 1355, le comte de Savoie échange des terres dauphinoises contre le Faucigny.

– 1401, Amédée VIII achète le comté du Genevois.

– 1416, Amédée VIII est nommé duc de Savoie par l’Empereur Sigismond.

– 1430, promulgation des Statuts de Savoie.

– 1439, Amédée VIII devient Pape sous le nom de Félix V.

– 1456, le roi de France Charles VII reprend le Dauphiné.

– 1536, mise à mal dans le conflit entre les Valois et les Habsbourg, la Savoie est occupée par les troupes de François Ier.

– 1539, l’Edit Royal de Villers-Cotteret qui prescrit l’emploi du français dans les actes administratifs et judiciaires est appliqué en Savoie.

– 1559, le traité de Cateau-Cambrésis entre la France, l’Angleterre et l’Espagne rend son duché à Emmanuel-Philibert.

– 1559, création du Sénat de Savoie à Chambéry.

– 1562, Emmanuel-Philibert transfère sa capitale à Turin dans le Piémont.

– 1578, le Saint-Suaire est transféré de Chambéry à Turin.

– 1600, les troupes du roi de France Henri IV entrent en Savoie.

– 1601, au traité de Lyon, le duc Charles-Emmanuel Ier cède à la France le Bugey, le Valromey et le pays de Gex.

– 1629 et 1630, à deux reprises Louis XIII occupe le Savoie, la forteresse de Montmélian est détruite.

– 1690, la Savoie participe à la Ligue d’Augsbourg contre Louis XIV.

– 1691, la Savoie est occupée par les troupes de Louis XIV.

– 1713, le duc de Savoie Victor-Amédée est promu roi de Sicile.

– 1718, au traité de Londres le roi de Sicile Victor-Amédée devient roi de Sardaigne.

– 1723-1724, le premier recensement de la population dénombre 337.184 Savoyards des deux sexes. La population coitra de mille individus par ans de 1724 à 1773, puis de 3.800 par an jusqu’en 1790. 18.000 hommes périront dans les armées de la France révolutionnaire, à peu près autant pendant le premier Empire.

– 1728, Victor-Amédée II ordonne le commencement de la mappe Cadastre général de Savoie (1728-1738). La Savoie aura son cadastre soixante-sept ans avant la France ! Ce cadastre est encore employé aujourd’hui pour régler certains différends fonciers.

– 1742, les Espagnols occupent la Savoie. Une messe est donnée à Madrid pour fêter la prise de Doussard !

– 1792, les troupes françaises révolutionnaires entrent en Savoie pour mieux empêcher une éventuelle arrivée des troupes autrichiennes basées dans le milanais. Deux mois après, l’Assemblée des Allobroges réclame l’annexion à la France (les souverains sardes n’ont visité la Savoie qu’une seule fois depuis 1742). La Savoie forme le département du Mont-Blanc.

– 1796, Victor-Amédée III, vaincu par Bonaparte, cède formellement la Savoie et Nice au Directoire.

– 1798, Genève devient le chef-lieu du département du Léman.

– 1814, à la chute de l’Empire, les coalisés partagent la Savoie du sud entre la France et la Sardaigne. La Savoie du nord – sur laquelle lorgne la Suisse – reste non attribuée.

– 1815, le deuxième traité de Paris réunifie la Savoie et la rend au roi de Sardaigne Victor-Emmanuel Ier.

– 1848, sous le régime parlementaire de Charles-Albert Ier, les catholiques-conservateurs savoyards commencent à se détacher du Piémont, car ils s’estiment trahis par le roi acquis à l’idéologie nationale italienne.

– 1858, la Savoie compte 543.328 habitants.

– 1858, Napoléon III promet à Victor-Emmanuel II son alliance pour la conquête des provinces italiennes.

– 1860, le traité de Turin fixe les conditions du rattachement de la Savoie à la France. Le rattachement est entériné par plébiscite.

– 1861, Victor-Emmanuel II devient roi d’Italie.

– 1914-1918, Première guerre mondiale pendant laquelle meurent 20.243 savoyards.

– 1940, Après l’armistice, la Savoie est occupée par l’armée italienne.

– 1944, combats des Glières (31 janvier-26 mars). En août, la Savoie est le premier département français libéré.

– 1983, Humbert II, dernier roi d’Italie est inhumé à l’abbaye d’Hautecombe.

– 2001, création de l’Assemblée des Pays de Savoie.

Chronologie détaillée de l’histoirre de la Savoie : http://notre.savoie.free.fr/sav2_f.htm

 

Chronologie historique succincte de Nice

– 600 av J.-C. Fondation de Nikaïa sur le rocher du Château par les Grecs phocéens de Massilia.

– 13 av J.-C. Fondation de Cemenelum (Cimiez) rivale terrestre de Nikaia par les Romains.

– IIIe siècle, évangélisation de Cemenelum et Nikaia.

– Ve siècle, la population de Cemenelum se réfugie à Nikaia.

– VIIIe siècle, fondation de l’abbaye bénédictine de Saint-Pons.

– IXe siècle, Nice est dépendante du royaume de Provence.

– 1032, Le royaume de Provence est annexé à l’Empire germanique.

– 1044, apparition de la commune de Nice.

– 1229, soumission de la commune de Nice par le comte de Provence Raimon-Bérenger V.

– 1246, installation de la maison d’Anjou sur le trône comtal de Provence.

– 1295, fondation de Villefranche, près de Nice, par le comte de Provence.

– 1381-1382, début de la guerre civile en Provence. Assassinat, à Naples, de la reine Jeanne, comtesse de Provence.

– 1388, pour échapper à leurs adversaires, les Niçois se donnent au comte de Savoie Amédée VII. Commence alors un long mouvement de différenciation avec la Provence voisine et de formation d’une identité particulière, sous la protection des comtes puis ducs (1416) de Savoie, pour lesquels Nice, leur seul port, est d’une importance capitale.

– 1492, François Pellos publie un traité d’arithmétique en langue niçoise : lo Compendio de l’Abaco.

– 1526, apparition du terme comté de Nice.

– 1538 (18 juin), trève de Nice entre François Ier et Charles Quint sous les auspices du pape Paul III.

– 1543, siège de Nice par les Franco-Turcs au cours duquel se serait illustrée Catherine Ségurane.

– 1557, début de la construction du fort du mont Alban et de la citadelle de Villefranche.

– 1560 – 1570, le duc de Savoie Emmanuel-Philibert fait transformer le Château et la ville. Il transfère sa capitale de Chambéry à Turin en 1563. L’italien devient la langue officielle du comté de Nice en 1561.

– 1562, J.-F Fulconis, natif d’Isola, publie à Lyon La Cisterna Fulcronica, traité de mathématiques en niçois.

– 1564, (20 juillet), un violent séisme ravage tout le Comté de Nice.

– 1610-1614, construction de la route de Nice à Turin par le col de Tende.

– 1614-1616, le duc de Savoie Charles-Emmanuel Ier dote Nice d’un Sénat et d’un port-franc.

– 1621, exécution d’Annibal Grimaldi, comte de Beuil, à Tourette-du-Château.

– 1691, second siège par les Français qui s’emparent de Nice. Louis XIV prend le titre de comte de Nice.

– 1705-1706, troisième siège par les Français. Prise et destruction du Château et des murailles.

– 1720, Victor-Amédée II, duc de Savoie, devient aussi roi de Sardaigne.

– 1744 – 1748, occupation franco-espagnole de l’ensemble du Comté de Nice. Les Anglais, alliés du roi Charles-Emmanuel III, découvrent Nice.

– 1792-1814, première annexion à la France. Le Comté de Nice est supprimé et devient le 85e département de la République Française. Dubouchage est nommé préfet des Alpes-Maritimes.

– 1794-1800, campagnes d’Italie. Séjours à Nice de Bonaparte. Masséna s’illustre au cours des combats contre les Autrichiens.

– 1802, le Concordat supprime les diocèses de Glandèves (Entrevaux), Vence et Vintimille. Le Comté de Nice est sous l’autorité d’un seul évêque, celui de Nice : Monseigneur Jean-Baptiste Colonna d’Istria.

– 1814, retour du Comté de Nice au roi de Sardaigne. Rétablissement des frontières de 1760. Gênes et la Ligurie sont rattachées au royaume de Piémont-Sardaigne.

– 1826, première visite du roi Charles-Félix, qui assiste aux fêtes de Carnaval.

– 1832, création du Consiglio d’Ornato, chargé d’assurer l’harmonie architecturale de la ville de Nice.

– 1848, le roi Charles-Albert accorde une constitution parlementaire, le Statuto.

– 1849, après 15 ans passés à combattre pour la liberté en Amérique du Sud, Giuseppe Garibaldi rentre à Nice où il est accueilli triomphalement.

– 1853, suppression du port franc par le roi Charles-Albert qui préfère privilégier Gênes.

– 1858, accords de Plomblières. Cavour, premier ministre piémontais, accepte le principe d’une cession du Comté de Nice à la France en échange de l’aide apportée par Napoléon III contre l’Autriche.

– 1860, seconde annexion du Comté de Nice à la France, en vertu des accords de Plombières. Un plébiscite contesté ratifie le traité malgré l’opposition de Garibaldi. Création du département des Alpes-Maritimes avec les deux arrondissements de l’ancien Comté de Nice auxquels on ajoute l’arrondissement de Grasse.

– 1870-1871, échec du mouvement séparatiste niçois. Garibaldi, élu député de Nice au parlement français, est invalidé. La IIIe république instaure la dictature à Nice qui est occupée par dix-mille fusiliers marins, la cavalerie, l’artillerie, la gendarmerie et la police, forces chargées de bâillonner le peuple niçois qui à une écrasante majorité avait élu trois députés (dont Garibaldi) et un conseil municipal indépendantistes, avec mandat impératif de réviser le traité de Turin et de demander l’indépendance à laquelle Nice avait droit.

– 1942-1943, occupation italienne.

– 1943-1944, occupation allemande.

– 1944 (28 août), libération de Nice par ses habitants. L’ensemble du Comté se libère progressivement, sauf l’Authion, où les combats vont continuer jusqu’en 1945.

– 1947 (16 septembre), TendeLa Brigue et Mollières sont rattachées à la France.

– 1950, nouvelle explosion urbaine, économique et démographique. Nice devient la 5e ville de France.

Chronologie détaillée de 25 siécles d’histoire du Pays de Nice :

http://liberanissaeslrl.canalblog.com/archives/histoire_du_pays_de_nice__chronologie_/index.html

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