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HITZA PITZ Allande Socarros

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GOGOETA ASKEAK - PENSÉES LIBRES “Parler de liberté n'a de sens qu'à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu'ils n'ont pas envie d'entendre.” Georges Orwell

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CORSE : « DÉVOLUTION »… POUR NE PAS DIRE « AUTONOMIE » !

Allande Socarros —
 

Nous nous proposons, dans le cadre de la série « L’autonomie : points de repères pour nourrir la réflexion », de porter à la connaissance des lecteurs du blog Autonomia Eraiki les divers projets d’autonomie ou d’institutions spécifiques élaborés par des mouvements ou structures politiques oeuvrant, face à Paris, pour le recouvrement et le développement de leurs droits nationaux (certains d’entre-eux se limitent toutefois à des aspirations à caractère régional).

Nous commencerons ce nouveau volet d’éléments de réflexion par le projet politique élaboré par les indépendantistes corses regroupés dans la structure électorale Corsica Nazione et le mouvement politique Independenza (aujourd’hui Corsica Libera).

Il faut commencer par reconnaître que le document en question est très travaillé et sérieusement argumenté. Manifestement, il y a là derrière un grand travail de réflexion et une réelle connaissance des sujets abordés, même ceux les plus pointus. Donc, c’est bien un projet tout à fait crédible et à même d’emporter l’adhésion d’habitants de la Corse ne se reconnaissant pas à ce jour comme indépendantistes ou autonomistes.

Et ceci rend d’autant plus regrettable la teneur du texte introductif dans lequel les rédacteurs se livrent à des contorsions sémantico-dialectiques pour expliquer en quoi ce projet politique ne peut pas être qualifié de projet d’autonomie. Si l’on résume et schématise leur propos, l’autonomie est un concept trop flou, trop ambigu, et qui ne garantie pas une évolution vers la souveraineté ou vers plus d’exercice d’autogouvernement. Aussi, les rédacteurs du projet Corsica Nazione-Independenza préférent le définir comme une revendication de «dévolution», en faisant référence au cadre institutionnel qui régit aujourd’hui les autonomies écossaises et galloises.

Si l’on voulait verser dans un certain mauvais esprit, et en nous basant sur le sens en français du mot « dévolution » : « Attribution, transmission d’un bien, d’un droit, d’une personne à une autre », on a véritablement du mal à comprendre en quoi ce concept est plus en phase que celui d’autonomie avec une aspiration émancipatrice… Une dévolution n’est-elle pas la démarche de quelqu’un qui consent à laisser à un autre des droits, des prérogatives ou des pouvoirs ? En préconisant ce schéma, ne reconnaît-on pas implicitement que ces droits, prérogatives ou pouvoirs étaient naturellement ceux de l’entité qui accepte de nous les attribuer ?

Le préambule de ce projet politique poursuit dans le même registre du sophisme en considérant, qu’à priori – de par des expériences conduites ailleurs –, une autonomie n’est que peu succeptible d’évolution. C’est penser que tout est toujours figé sur un modéle unique, que tout relève du même moule, que l’autonomie est donc l’acceptation de rester dans une relation tutélaire. Il n’en est bien évidemment pas ainsi, car l’autonomie peut parfaitement être un cadre institutionnel évolutif et doit même être conçu comme tel. En outre, pour ce qui est des vertus que Corsica Nazione-Independenza semble attribuer à la dévolution, il est franchement difficile de percevoir en quoi et sur quel principe, ce modèle aurait un caractère plus évolutif que l’autonomie…

De fait, il semblerait tout simplement que les indépendantistes corses aient quelque mal à admettre que l’autonomie portée depuis des décennies par d’autres forces politiques est une voie qui pourra permettre à la Corse d’avoir les moyens de prendre ses affaires en main. Car c’est là qu’est la vrai question, pas dans les faux-fuyants relevant de compétitions politiques stériles.

ALLANDE SOCARROS

N.B: Certaines opinions ou analyses émises dans ce texte introductif étant succeptibles de gêner aux entournures des membres de ‘Autonomia Eraiki’, j’ai choisi de signer le préambule en question. Je le ferai dorénavant pour tout article d’introduction de la série « L’autonomie : points de repères pour nourrir la réflexion ».

 

 

CORSICA NAZIONE ET INDIPENDENZA –  PROJET POLITIQUE :

 

POUR UNE DÉVOLUTION

INTRODUCTION

Malgré la décision du Conseil d’Etat concernant la procédure d’annulation du référendum, il est tout à fait évident que la courte victoire du «non» n’a été rendue possible que par la fraude. Aussi, les tenants du statu-quo – parmi lesquels se trouvent les fraudeurs – perdent toute crédibilité lorsqu’ils prétendent que les Corses ont affirmé leur attachement à des institutions désuètes et incompatibles avec une gestion sérieuse des affaires insulaires. L’évolution du statut de la Corse est à nouveau d’actualité, ce que le Premier ministre français a été contraint de reconnaître. Cette question sera examinée dès les prochaines élections territoriales

Dans cette perspective, les nationalistes se doivent d’élaborer de façon unitaire un véritable projet politique transitoire, devant servir de base de discussion avec les responsables corses et de négociation avec Paris. D’ores et déjà, un certain nombre d’orientations semblent consensuelles au sein du mouvement national : suppression des Conseils généraux et de l’échelon départemental, pouvoir législatif transféré à l’Assemblée de Corse ; enseignement obligatoire et officialisation de notre langue ; fiscalité spécifique ; code des investissements ; citoyenneté corse ; amnistie pour les prisonniers et les recherchés…

Le PNC, comme avant lui l’UPC, souhaite que ces dispositions soient insérées dans un statut d’autonomie. L’important n’est pas tellement le mot, mais le contenu. Or, le terme «autonomie» n’est pas compris par tous de la même façon. A titre d’exemple, rappelons que dans un ouvrage paru il y a quelques années, Raymond Barre affirmait que le premier statut de l’île, celui mis en œuvre en 1982, était proche de l’autonomie. Ce statut était pourtant fort éloigné des aspirations des autonomistes corses, d’hier et d’aujourd’hui ! Outre le flou qui l’entoure, une autre considération a conduit notre courant politique à éviter d’utiliser ce mot : force est de constater que nombre de régions européennes ayant acquis il y a fort longtemps un statut d’autonomie n’ont plus, depuis lors, progressé d’un millimètre sur la voie de la souveraineté, comme si leur situation était fixée pour l’éternité.

A l’occasion d’un entretien que nous avions eu avec lui l’an dernier, Jordi Pujol, Président de la Catalogne, avait attiré notre attention sur ce problème qu’il connaît bien pour l’avoir rencontré lui-même, Madrid bloquant obstinément toute nouvelle avancée au bénéfice de son pays : le statut d’autonomie, rien que le statut d’autonomie. Pour les indépendantistes que nous sommes, cet écueil n’est pas négligeable. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions prisonniers d’une autonomie a minima et non évolutive.

D’autant que les politiciens parisiens sont les spécialistes de la publicité mensongère et de l’escroquerie intellectuelle. Souvenons-nous de la fameuse «zone franche» d’Alain Juppé qui n’avait de zone franche que le nom !

Afin d’exprimer ce nécessaire caractère évolutif des futures institutions corses, au concept d’autonomie nous préférons pour notre part celui de «dévolution». Notamment utilisé pour le Pays de Galles et l’Ecosse, il répond parfaitement à nos préoccupations. Comme le rappelle Ron Davies, ex-secrétaire d’Etat du Pays de Galles: «Devolution is a process, not an event». (La dévolution est un processus, pas un évènement.) Actuellement, les institutions écossaises ont atteint un stade beaucoup plus avancé que les galloises, mais la revendication indépendantiste est clairement affirmée dans les deux pays. Comme on le voit, le débat n’est pas seulement sémantique. Bien entendu, l’approche autonomiste et celle que nous venons d’exprimer ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Il nous appartient à présent de les rendre complémentaires, par la poursuite d’un dialogue loyal et respectueux des sensibilités de chacun.

 

I – REFONTE DE LA CARTE ADMINISTRATIVE

Trois assemblées délibérantes pour 250.000 habitants : la situation administrative de l’île est surréaliste.

Il convient d’y mettre un terme en supprimant les Conseils Généraux et l’échelon départemental et en concentrant l’ensemble des compétences et des moyens financiers entre les mains de la seule Assemblée de Corse.

La suppression des Conseils Généraux implique une répartition territoriale plus équilibrée des services de l’Administration corse et une présence de cette dernière dans toutes les régions de l’île et pas uniquement à Aiacciu.

Par ailleurs, la démarche intercommunale doit être encouragée.

 

II – DES INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES

Dans l’apparence, les institutions actuelles de l’île se présentent comme des institutions gouvernementales. Dans la réalité des compétences, ce n’est aucunement le cas : il s’agit d’une Assemblée sans pouvoir, et d’un mini gouvernement au rabais baptisé « Conseil exécutif ».

L’article 26 de l’actuel Statut permet à l’Assemblée de demander au gouvernement français une modification des dispositions légales concernant la Corse. Cette procédure existait également dans le Statut particulier précédent. Cependant, chaque fois que l’Assemblée de Corse y a eu recours, aucune suite n’a été donnée à la démarche par le gouvernement français. Notre Assemblée a passé des heures à débattre de textes qui avaient vocation à finir dans une poubelle parisienne.

Ainsi, les institutions actuelles de la Corse ne fonctionnent pas, et il est indispensable d’en changer, en créant une Assemblée disposant de réels pouvoirs et un véritable gouvernement responsable devant celle-ci.

 

III – UNE ASSEMBLÉE DISPOSANT DU POUVOIR LÉGISLATIF

L’Assemblée de Corse doit se voir dotée d’un véritable pouvoir législatif, avec toute compétence dans les domaines économique, social et culturel, qu’il s’agisse de santé publique ou d’aménagement du territoire.

 

IV – LA RECONNAISSANCE DU PEUPLE CORSE

Il s’agit d’une revendication fondamentale des nationalistes corses. Cette reconnaissance a été votée dès 1988 par l’Assemblée de Corse et en 1991 par le Parlement français lui-même, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, organisme n’ayant aucune légitimité populaire.

Il convient ici de rappeler que les nationalistes n’ont aucunement de la notion de Peuple Corse une approche ethnique, et considèrent celui-ci comme une « communauté de destin dotée de la volonté, contractualisée par les individus qui la composent, de se perpétuer comme être politique » suivant l’argumentaire d’Ernest Renan.

Plus qu’une reconnaissance juridique dans les textes français, c’est une reconnaissance politique par la France qui s’impose, ainsi qu’une reconnaissance par les autorités supranationales.

CORSICA NAZIONE et INDIPENDENZA ne sont pas favorables à ce que la reconnaissance du peuple corse soit insérée dans la Constitution française, car une telle démarche pourrait être interprétée comme une façon d’enraciner définitivement une Corse autonome dans la République.

 

V – LE DEVELOPPEMENT CULTUREL

Pour l’ensemble des nationalistes, comme pour beaucoup d’autres Corses, la survie de notre langue constitue une priorité absolue.

La ratification de la Charte européenne des langues minoritaires peut représenter une avancée. Corsica Nazione a d’ailleurs été le premier groupe à en saisir l’Assemblée de Corse. Cependant, cette ratification ne peut suffire à sauver notre langue. Seule des mesures drastiques peuvent permettre de le faire : enseignement obligatoire, officialisation, usage massif dans l’audiovisuel. La mise en oeuvre de ces mesures peut nécessiter une réforme constitutionnelle, d’autant qu’un problème de constitutionnalité est déjà posé concernant la ratification de la Charte.

Enseignement obligatoire : il convient de préciser que le corse a vocation à être non seulement une langue enseignée mais également une langue d’enseignement d’autres disciplines ;

Officialisation : la langue corse doit devenir un facteur de promotion sociale. Certains emplois administratifs ne doivent pas être confiés à des personnels non corsophones (notamment ceux qui imposent un contact avec le public) ;

Usage massif dans l’audiovisuel : ceci implique un certain nombre de moyens financiers qui devront impérativement être engagés, compte tenu de l’efficacité de ce vecteur de développement culturel.

Notons que ces différentes mesures ont notamment été mises en oeuvre avec succès en Catalogne Sud, au Pays de Galles et au Québec, et ont permis de créer les conditions d’une véritable renaissance de langues qui étaient gravement menacées.

Bien évidemment, l’obligation de l’enseignement de la langue corse implique celui de l’histoire et de la géographie de la Corse.

Par ailleurs, la mise hors normes, non seulement de l’Université, mais également de l’Académie de Corse, constitue une nécessité absolue. Les autorités françaises ont, récemment, été contraintes d’accepter d’aller en ce sens.

 

VI – LE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Un assentiment majoritaire semble aujourd’hui acquis en faveur d’un développement durable, identitaire, environnemental et maîtrisé par les Corses (Cf.rapport de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée de Corse, adopté courant 2000 de façon consensuelle par les principales institutions de Corse : «Une ambition européenne pour la Corse : environnement et identité au cœur du développement»).

un développement durable, c’est à dire prenant en compte les préoccupations écologiques mais dépassant une approche purement environnementale, car plaçant l’homme au cœur du projet ;

un développement identitaire, à savoir basé sur la valorisation de la culture corse, notamment en matière touristique ;

un développement environnemental : il s’agit ici, non seulement de respecter, mais également de valoriser notre patrimoine naturel, et de faire de la Corse un «pôle d’excellence en matière d’environnement» ;

un développement maîtrisé par les Corses, à travers un certain nombre d’instruments spécifiques : un Statut fiscal dérogatoire, un Code des investissements, un véritable Plan de développement, un Schéma d’aménagement.

Compte tenu du caractère fortement dérogatoire de ces dispositifs, des aménagements constitutionnels peuvent être nécessaires, notamment pour lever l’obstacle du principe «d’égalité des citoyens devant la loi». Ce principe, tel qu’il est conçu par certains politiques et juristes français, aboutit à appliquer le même traitement à des situations très différentes. Or, comme le reconnaît la jurisprudence communautaire, la discrimination consiste à traiter de façon différente des choses identiques ou de façon identique des choses différentes.

La situation de la Corse doit, en toute logique, conduire à déroger – dans un grand nombre de domaines – tant au droit français qu’au droit européen.

 

VII – LA QUESTION FISCALE

C’est dans ce domaine que la volonté normalisatrice de l’Administration française s’est déchaînée de la façon la plus spectaculaire.

Les technocrates alliés aux politiciens parisiens les plus anti-corses ont poursuivi avec opiniâtreté l’objectif de démantèlement de notre spécificité fiscale historique. Après avoir été méthodiquement grignotés, nos acquis ont subi un coup décisif avec l’adoption de l’amendement De Courson-Charasse. La Corse doit impérativement être rétablie dans ses droits.

Nos propositions en matière de Statut fiscal ont été publiées de façon détaillée, et nous nous bornerons ici à en tracer les grandes lignes.

A) Territorialisation des impositions

Il s’agit d’affecter au budget de la Corse le produit des impôts payés par les Corses. Cette démarche de responsabilisation de notre communauté permettrait de voir ce que nous serions capables de faire avec nos propres capacités contributives, mais elle serait également un élément de clarification des comptes entre la Corse et la France. En effet, nous ne pouvons continuer à laisser dire aux politiciens parisiens que les Corses ne paient pas d’impôts et reçoivent des sommes considérables de la France. Il s’agit d’une question de dignité de notre peuple.

B) Une fiscalité sélective

La fiscalité n’est pas seulement un moyen de remplir les caisses d’une collectivité. Elle peut être également un instrument extrêmement performant en matière d’orientation économique et d’aménagement du territoire, car une fiscalité plus douce permet de favoriser le développement d’un secteur d’activités ou d’une région particulière.

Des mesures incitatives doivent être instituées en matière fiscale ou para-fiscale (caisses) au bénéfice des zones rurales dépeuplées et des activités économiques conformes à nos objectifs nationaux.

La Corse doit donc avoir une large marge de manoeuvre pour moduler les impositions en fonction de la politique définie par ses institutions.

C) Fiscalité du patrimoine

L’arrêté Miot (exonération des droits de succession) doit être rétabli et étendu aux donations entre vifs ainsi qu’aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles.

D) Fiscalité indirecte

Les différentiels de TVA et les droits spécifiques doivent être maintenus dans leur principe et adaptés afin de favoriser le développement productif. Ceci implique l’obtention, auprès des autorités communautaires, d’un cadre dérogatoire au droit européen, type POSEI. A cet égard, il faut observer que les intérêts de la Corse n’ont pas pour l’heure été réellement défendus par les autorités françaises qui en ont la charge. Il convient, par la mobilisation, de contraindre Paris à faire prendre en compte par Bruxelles les intérêts corses.

E) Fiscalité directe

Des mesures incitatives doivent être prévues au bénéfice des activités conformes aux orientations économiques arrêtées (cf. Code des investissements).

F) Octroi de mer

Il s’agit d’un dispositif existant dans les DOM français et dont la conformité au droit européen a été reconnu moyennant quelques adaptations. Il consisterait à taxer certaines importations (produits venant concurrencer des productions locales). Le produit de cette taxe pourrait servir à financer le coût de fonctionnement d’équipements collectifs (abattoirs, unités de conditionnement …) reposant habituellement sur les producteurs.

 

VIII – LE CODE DES INVESTISSEMENTS

Il s’agit d’une règle du jeu entre l’investisseur extérieur et le peuple d’accueil. L’investisseur ne peut être laissé à sa seule logique qui est celle du profit. Un certain nombre de conditions doivent lui être imposées : respect du patrimoine naturel, retombées positives pour l’emploi, conformités avec les orientations économiques définies par les institutions de la Corse, etc…

Cependant, le Code des investissements doit également comprendre un volet incitatif de nature fiscale et para-fiscale, afin d’encourager les investisseurs à se tourner vers la Corse malgré les conditions imposées.

 

IX – UN VÉRITABLE PLAN DE DEVELOPPEMENT

Le plan de développement de la Corse voté par l’Assemblée de Corse ressemble à un catalogue où l’on trouve à peu près tout. Il convient de rédiger un document arrêtant de réelles orientations stratégiques au plan économique, conformes à la logique de développement fondée sur l’identité et l’environnement.

– Ressources naturelles : Elles sont très diversifiées dans l’île. Nous pouvons citer le nécessaire développement d’une économie de l’eau créatrice d’emplois qualifiés et de retombées financières non négligeables.

Par ailleurs, la Corse devrait se donner les moyens de tirer partie de sa vocation maritime (outre la pêche), à travers la mise en place de structures scientifiques spécialisées de recherches et d’études, en liaison avec l’Université, dans le cadre de la politique visant à faire de la Corse un pôle d’excellence en matière d’environnement.

Tourisme : Corsica Nazione et Indipendenza militent en faveur d’un développement équilibré où le tourisme aurait un rôle moteur sans toutefois tenir, à lui seul, lieu d’économie.

Agriculture : Il n’est pas acceptable de continuer à voir l’agriculture corse disparaître, ce qui implique qu’un certain nombre de moyens soient mis en oeuvre pour sa survie. Dans ce domaine comme dans d’autres, de conséquentes dérogations à la réglementation européenne sont à prévoir.

– Pêche : La loi d’orientation du 18 novembre 1997 n’est pas adaptée à la Corse car elle incite les entreprises à constituer des sociétés. Il convient de tenir compte de la spécificité de la pêche méditerranéenne qui a un caractère artisanal et familial. Ici encore, la dérogation est la clef du succès. Si la flotte corse reste insérée dans le cadre d’une enveloppe globale française (de Kilowatt, c’est-à-dire de puissance motrice ) elle va poursuivre son déclin jusqu’à disparaître.

 

Les moyens d’une flotte diversifiée et performante doivent être réunis tout en favorisant une gestion respectueuse de la ressource. Dans une telle politique, la protection opérée (zone économique corse) est une donnée fondamentale. L’augmentation de la puissance motrice n’a pas vocation a augmenter la pression de pêche, mais à accroître la sécurité des pêcheurs et à préserver l’environnement en ouvrant l’accès à des ressources diversifiées (espèces pélagiques) au lieu de poursuivre la surexploitation du plateau continental et des espèces endémiques.

– Commerce, artisanat et industrie : Dans ce secteur, des choix devront être opérés, en tenant compte à la fois de la nécessité de préserver et développer l’existant et de créer des activités nouvelles, notamment de pointe et à forte valeur ajoutée.

D’une façon générale, les diverses activités économiques doivent être conçues dans un esprit de complémentarité autour de la notion évoquée précédemment de développement identitaire. Par ailleurs, les choix arrêtés devront déterminer les objectifs du Statut fiscal, du Code des investissements et du schéma d’aménagement.

 

X – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CORSE

Les institutions de la Corse doivent définir un véritable Schéma d’aménagement, traduction spatiale du plan de développement. Ici encore, des choix clairs devront être opérés. S’agissant de «la loi littoral», il ne s’agit pas pour nous d’un texte sacré. Cependant, sa modification ne doit se faire que dans des conditions ne permettant pas de dérives laxistes. Une telle modification ne peut avoir lieu que par les autorités corses pourvues des moyens normatifs nécessaires, après débat au sein de la société corse. Il convient de rappeler les limites de la démarche du « Conservatoire du littoral » : il ne suffit pas d’acheter et de geler. Il faut gérer, ce qui n’est pas fait par cet organisme. Il est donc urgent de mettre en oeuvre une autre politique à cet égard. En outre, il n’est pas nécessaire de multiplier, en les superposant, les cadres protecteurs. En matière de protection de l’environnement, il ne faut jamais oublier que l’homme fait partie de ce dernier. La limitation des activités humaines ne doit donc pas interdire tout développement.

Au plan local, la formule du POS ne nous paraît pas adaptée aux nécessités qui sont les nôtres, d’autant qu’elle fait naître des situations d’injustice au gré de l’humeur et des préoccupations politiciennes des municipalités.

Nous proposons une autre formule qui consisterait à intéresser les propriétaires de terrains « gelés » au développement opéré sur des parcelles déclarées constructibles.

 

XI – TRANSPORTS ET ÉNERGIE

La maîtrise par notre communauté de sa politique en ces matières d’enjeux stratégiques nous paraît être une nécessité absolue. Les moyens juridiques de cette maîtrise doivent donc être donnés à la Corse.

Corsica Nazione, qui a soutenu le développement de la CCM, milite en faveur de la création d’une compagnie maritime corse qui prendrait la place de la SNCM en ce qui concerne les lignes de service public, les autres lignes étant ouvertes à la concurrence. Les marins corses de la SNCM seraient affectés à la compagnie corse avec maintien des acquis sociaux. Les navires de la SNCM, achetés grâce à l’argent de la Corse, ne seraient pas conservés par la SNCM mais transférés à la compagnie maritime insulaire.

Toute compétence doit être donnée à nos institutions dans le domaine énergétique, afin de développer une politique tendant à conduire à une certaine autonomie en la matière.

S’agissant de l’énergie éolienne, Corsica Nazione et Indipendenza réaffirment leur position, à savoir qu’un schéma d’implantation doit être réalisé, à l’échelle de la Corse, sous la responsabilité de la C.T.C. On ne peut en effet laisser toute latitude aux communes, qui recherchent parfois exclusivement des retombées en matière de taxe professionnelle au détriment de l’environnement (nuisances visuelles et sonores, exemple de Roglianu).

 

XII – SECTEUR BANCAIRE

Il n’est pas nécessaire de se livrer à de grandes démonstrations pour convaincre les Corses de la nécessité de changer de politique à cet égard, tant ils mesurent au quotidien l’attitude d’ostracisme menée par les banques à l’endroit des Corses.

Nous proposons l’institution d’une véritable banque de développement au service de l’île, placée sous la responsabilité des institutions de la Corse. Par ailleurs, des produits bancaires spécifiques devront être créés pour mobiliser l’épargne corse (trois fois plus importante en moyenne que l’épargne française).

 

XIII- SANTÉ PUBLIQUE ET PROTECTION SOCIALE

La configuration géographique de la Corse impose de concevoir un système de santé spécifique.

Outre les centres hospitaliers de Bastia et Aiacciu, des unités devraient être installées dans les différentes régions: il s’agirait de structures intermédiaires entre les unités hospitalières lourdes et la médecine ambulatoire. Ces structures devraient être modulables pour faire face à l’accroissement de population en période estivale.

En ce qui concerne la protection sociale, le système des caisses françaises a atteint ses limites, y compris dans l’hexagone : il s’agit de structures extrêmement lourdes qui dilapident largement leurs ressources en dépenses de fonctionnement. Ainsi, les caisses de travailleurs indépendants imposent des cotisations très élevées et servent des prestations dérisoires.

La création de caisses spécifiques à la Corse, plus légères et plus performantes doit être étudiée. Des précédents existent et ils sont encourageants : le système social spécifique d’Alsace et de Moselle donne toute satisfaction et les assurés qui en bénéficient n’ont jamais accepté de rentrer dans le droit commun.

 

XIV- UNE LOI PROGRAMME D’ORDRE ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

Cette loi traduirait l’effort financier que l’Etat français engagerait sur plusieurs années pour le redressement de l’île. Compte tenu de l’actuelle situation de la Corse, il est tout à fait indispensable de mettre en oeuvre une telle démarche, en attendant que ne portent leurs fruits les nouvelles politiques en matière bancaire, fiscale et de Code des investissements. La justification morale et politique d’une telle démarche relève de la nécessité de réparer les dégâts de la politique menée dans l’île par les gouvernements successifs de la France.

 

XV – CITOYENNETÉ CORSE DANS LE CADRE EUROPÉEN

Cette question, dont les enjeux sont considérables, dépasse la définition d’un simple statut de «résident». Outre la possibilité de réserver aux «citoyens corses» certains avantages en matière fiscale ou de transports (véritable tarif résident), la notion de citoyenneté peut permettre de préserver les intérêts de la communauté corse dans des domaines essentiels comme la propriété des biens immobiliers, l’emploi et bien entendu le droit de vote.

Il est envisageable de demander la mise en oeuvre d’un système comparable à celui existant dans les îles Alland où une résidence de plusieurs années est requise pour devenir propriétaire, pour créer une entreprise ou pour participer aux élections.

En matière immobilière, le système suisse peut également alimenter notre réflexion : il a en effet une nature sélective permettant de poursuivre certains objectifs de développement.

Notons que cette notion de citoyenneté locale a été appliquée à la Nouvelle Calédonie et à la Polynésie française, avec des conséquences en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la propriété immobilière, ainsi – en ce qui concerne la Nouvelle Calédonie – que d’inscription sur les listes électorales.

La citoyenneté locale pourrait être obtenue au terme d’un certain nombre d’années de résidence, dans les conditions actuellement mises en œuvre pour la délivrance de la carte d’identité de «A cunsulta naziunale».

 

XVI – DÉFINITION D’UN CORPS ÉLECTORAL CORSE

La question du corps électoral, qui recoupe la précédente, est extrêmement importante dans la recherche d’une solution politique. Elle pose d’ailleurs actuellement problème dans le processus de Paix néo-calédonien. En effet, comment admettre que les fonctionnaires de passage puissent participer à des scrutins déterminant l’avenir d’une communauté à laquelle ils n’appartiennent pas ? Cette question doit faire l’objet d’un débat, prenant notamment en compte la diversité des natures de scrutins (élections municipales, européennes, territoriales…).

 

XVII – PRÉROGATIVES RÉGALIENNES

Force est de constater que les prérogatives régaliennes ont vocation à être largement confiées aux institutions européennes. En ce qui concerne la monnaie c’est déjà chose faite.

La politique étrangère et la sécurité commencent à être transférées à l’Union Européenne même s’il ne s’agit que d’un début (politique étrangère et de sécurité commune – PESC – second pilier de l’Union), de même pour les affaires intérieures et de justice (troisième pilier de l’Union).

En ce qui concerne la police et la justice, un transfert partiel au bénéfice des institutions corses est à envisager dès à présent.

Quant aux relations extérieures, elles constituent un enjeu très important pour la Corse, particulièrement dans le cadre de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe.

 

XVIII – EUROPE – RELATIONS EXTÉRIEURES

Progressivement, la Corse devra avoir les moyens de faire passer directement ses messages à Bruxelles et ailleurs, sans passer par le filtre parisien. Cette nécessité apparaît à l’évidence lorsqu’on se rend compte que la France n’a jamais défendu les intérêts de la Corse auprès des autorités communautaires.

Le dossier POSEI, extrêmement important pour l’île, n’a pas été pris en considération.

A plusieurs reprises, les autorités françaises ont défendu avec opiniâtreté des positions diamétralement opposées aux intérêts de la Corse. Nous citerons simplement l’exemple du Sommet de Berlin (1999), en matière de fonds structurels européens (La France a demandé une application rigoureuse du critère des 75% du P.I.B., ainsi qu’une réduction de la période de soutien transitoire relative à la sortie de l’objectif n°1).

Ainsi, les institutions de la Corse doivent être adaptées à la construction européenne, car cette dernière représente une chance pour notre Peuple. La création, à la demande de Corsica Nazione, d’une Commission de l’Assemblée de Corse en charge des Affaires Européennes constitue une première avancée. Il faudra, rapidement, aller beaucoup plus loin.

On assiste actuellement en Europe au développement d’une « para-diplomatie » au bénéfice des régions (Conseil des Régions de l’Union Européenne, Conseil Nordique ou – plus près de nous mais de façon plus modeste – « IMEDOC »). Cette tendance nous paraît tout à fait positive. Dès à présent, la Corse doit considérablement renforcer sa représentation à Bruxelles.

 

XIX – POUVOIRS RÉSIDUELS ET CONFLITS DE COMPÉTENCE

Il est nécessaire de déterminer le sort des domaines « oubliés » dans la répartition des compétences, au moment du partage du pouvoir législatif.

Nous proposons d’adopter le même système qu’en Ecosse : les compétences non prévues par les textes échappent au pouvoir central. En ce qui concerne les conflits de compétence, il est nécessaire d’instituer une autorité juridictionnelle paritaire pour les trancher.

 

XX – INSTITUT CORSE DE LA STATISTIQUE

La création d’un tel organisme nous paraît indispensable, particulièrement pour évaluer les flux financiers entre la Corse et la France, ainsi que leur évolution. En effet, il est indispensable de clarifier totalement cette question, et ce de façon contradictoire. Nous ne pouvons nous contenter des chiffres, et bien souvent des affirmations péremptoires non chiffrées, de l’Administration française.

 

XXI – UN ORGANISME DE CONTROLE DES FONDS ET DES POLITIQUES PUBLICS :

Des garanties doivent être données aux citoyens en matière d’éthique et de bonne gestion. Nous proposons que soit crée pour ce faire un organisme dont la direction comprendrait des représentants de tous les groupes de l’Assemblée, afin que l’opposition puisse contrôler le travail des élus aux affaires.

Bien entendu, cet organisme devrait être doté d’un nombre conséquent de fonctionnaires territoriaux, indépendants du gouvernement local et bénéficiant d’un statut protecteur. Il aurait un rôle d ‘évaluation des politiques publiques menées, ce qui implique qu’il dispose de personnels spécialisés dans le domaine de l’évaluation.

Cet organisme travaillerait notamment en liaison avec l’OLAF (Organisme communautaire anti-fraude), en ce qui concerne l’utilisation des fonds européens.

 

XXII – POUR UN « RENDEZ-VOUS INSTITUTIONNEL » DANS CINQ ANS

Un statut de ce type a nécessairement un caractère évolutif, particulièrement lorsqu’il s’inscrit dans une période aussi riche en bouleversements institutionnels : la construction européenne devrait s’accélérer considérablement dans les années à venir.

Par ailleurs, il sera nécessaire d’évaluer les effets du nouveau statut et des différentes politiques mises en œuvre simultanément.

Enfin, il est indispensable qu’au terme d’une période de cinq ans, les Corses puissent, s’ils le désirent, envisager d’autres perspectives institutionnelles dans le cadre du processus de dévolution.

Les modalités de ce «rendez-vous institutionnel» doivent être fixées dans le nouveau statut.

 

XXIII – SYMBOLES

Il s’agit de l’officialisation du drapeau à tête de maure et de l’hymne de la Corse « Diu vi salvi Regina ».

 

XXIV – LOI D’AMNISTIE

L’amnistie totale est un élément incontournable de la solution politique à mettre en œuvre. Doivent être amnistiées toutes les infractions à la loi française liées à la détermination de la situation institutionnelle de la Corse.

ANNEXES

1.Pour un Office de la langue corse

Au moment où les nationalistes commencent à élaborer un projet politique commun, il convient d’ouvrir prioritairement le débat sur l’avenir de la langue corse, qui demeure menacée malgré la prise de conscience de ces dernières décennies. En effet, les spécialistes (enseignants, acteurs culturels…) s’accordent généralement sur un point : notre langue continue à décliner et les réformes mises en œuvre jusqu’ici ne permettront pas de renverser la tendance. La langue corse n’appartient pas aux seuls nationalistes mais à l’ensemble des Corses. Aussi, convient-il de rechercher l’adhésion la plus large au sein de la société insulaire.

Le mouvement national se doit pour sa part de formuler clairement ses propositions et de les soumettre à l’appréciation populaire, notamment à l’occasion des prochaines échéances électorales. Remarquons que nous nous trouvons de toute évidence dans une situation d’urgence, puisque la langue des Corses demeure menacée de mort. Faisons tout d’abord litière d’un argument particulièrement spécieux : «L’enseignement du Corse doit être facultatif, car ce n’est pas bien de contraindre, etc…». Si l’on veut continuer à appliquer un principe aussi inepte, pourquoi ne pas le généraliser en rendant facultatif l’enseignement du français et des mathématiques ? Le résultat sur le niveau de nos enfants serait certainement éloquent.

Force est de constater que les peuples qui ont réussi à sauver une langue menacée l’ont fait à l’aide de moyens drastiques. C’est notamment le cas de la Catalogne-sud, du Pays de Galles et du Québec. Rappelons que dans ce dernier pays, depuis la «loi 101» de 1976, non seulement le français est enseigné de façon obligatoire, mais une démarche de «francisation» a été imposée aux administrations ainsi qu’aux entreprises privées ! Nous ne voyons pour notre part rien d’anormal à cela.

Rappelons donc les trois revendications traditionnelles du mouvement national s’agissant de la langue corse : enseignement obligatoire (cette demande ayant d’ailleurs été formulée par un vote unanime de l’Assemblée de Corse en mars 2000) ; officialisation (pour faire également du corse un vecteur de promotion sociale) ; utilisation massive dans l’audiovisuel (ce qui implique un certain nombre de moyens budgétaires, notamment pour les organes de service public, RCFM et FR3 Corse).

Afin de mettre en œuvre ces orientations dans le cadre d’une véritable politique linguistique et d’en évaluer régulièrement l’impact, les pouvoirs publics corses doivent se doter d’un instrument spécifique qui pourrait être un «Office de la langue corse», placé sous l’égide de la Collectivité territoriale. Bien entendu, les professionnels et les acteurs culturels devraient trouver toute leur place dans un tel organisme. Ce dernier pourrait avoir notamment pour mission de parachever, dans la plus grande concertation, la démarche de définition des normes en matière d’orthographe corse, le mouvement de convergence étant déjà bien avancé ; au plan lexical, de réguler l’admission des néologismes, afin d’enrichir la langue et de l’adapter à la modernité sans la dénaturer ; de favoriser la production littéraire et de façon générale la création en langue corse, ainsi que leur promotion et diffusion (à travers des aides financières, des manifestations culturelles, un «Prix de Corse» valorisé et aux règles mieux définies…) ; d’élaborer un programme de développement de la langue, par étapes, établissant des relations contractuelles avec les différents acteurs ; d’évaluer de façon permanente les résultats de ce programme, des dispositifs d’enseignement du Corse et des autres actions publiques en faveur de la langue (par exemple dans les médias) ; sur un plan général, de surveiller l’évolution de la situation linguistique corse et de saisir les autorités politiques territoriales de propositions en la matière… Enfin, parce que cette question est l’affaire de tous et non pas des seuls politiques ou d’une élite culturelle, l’Office devrait également avoir un rôle d’information du public et, en retour, de recueil d’observations et suggestions d’origine individuelle ou collective.

Seule une politique déterminée et audacieuse nous permettra de préserver ce qui demeure – aujourd’hui encore, mais pour combien de temps ? – le cœur de notre identité, et d’écrire en langue corse notre avenir collectif.

2. Agriculture

Les lois douanières appliquées à la Corse de 1818 à 1914, la saignée rurale de la grande guerre de 1914 à 1918, l’absence de politique agricole jusqu’aux années 1960, puis les différents scandales liés à l’installation exclusive des rapatriés, à l’abandon de notre agriculture traditionnelle, à une monoculture tournée vers l’exportation, aux trafics de sucre, aux primes mal distribuées, aux prêts abusifs et à des mesures d’allégement de la dette agricole, au seul bénéfice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole, tout cela à largement contribué à donner une image négative, une image fausse du potentiel agricole de notre île. L’État français porte la responsabilité de ces événements et, à ce titre, il doit une réparation historique à l’Agriculture Corse.

Depuis toujours, les nationalistes ont été à la pointe de la revendication agricole ; encore aujourd’hui, c’est Corsica Nazione qui introduit à l’Assemblée Territoriale le principe de retour au capital initial, repris plus tard par M. SARKOZY pour régler le problème de la dette agricole.

C’est sous l’impulsion des élus de Corsica Nazione que se tiendront à l’ODARC, les États Généraux de l’Agriculture et qui aujourd’hui, forment la trame du projet de relance que les professionnels agricoles ont présentés à l’État Français.

Aujourd’hui il existe donc un consensus du monde agricole pour définir le type de politique qu’il faut pour la Corse : La production agricole doit être orientée d’une part vers l’identitaire (qualité, spécificité) et d’autre part, vers la reconquête du marché local pour les produits comme la viande, les légumes et les fruits ou nous pouvons être, à qualité égale, tout à fait concurrentiels

La mise en place effective de cette politique agricole nécessite quelques adaptations institutionnelles telles que :

-1- La maîtrise complète par l’Assemblée Territoriale des outils de développement agricoles comme, l’ODARC, la SAFER (problème du foncier), mais aussi ce qui est encore du ressort de l’administration française, comme les DDAF, la DRAF, les Offices par produits et enfin la représentation Corse à Bruxelles pour proposer à ces derniers un authentique projet de relance de l’agriculture Corse.

-2- La maîtrise complète de notre balance commerciale pour ne plus subir l’importation de différents produits mais au contraire la gérer afin de favoriser les coûts de notre production ainsi que son écoulement tant local que continental. L’Assemblée Territoriale doit pouvoir choisir sous forme d’aide au transport les partenaires commerciaux les plus aptes à préserver l’intérêt de la production agricole Corse, (exemple : aide au transport pour les grossistes de fruits et légumes qui jouent le jeu de la clémentine Corse.

-3- La généralisation du principe de contractualisation entre agriculteurs et administration régionale pour atteindre les objectifs fixés en termes :

d’occupation de l’espace rural (4.000 agriculteurs professionnels pour seulement 1.500 aujourd’hui), ceci ayant pour effet la lutte contre la spéculation immobilière, contre les incendies, contre la désertification etc… ; de préservation de notre patrimoine culturel, environnemental, et de notre qualité de vie ; de diversification économique, l’agriculture étant la meilleure résistance au tout tourisme.

Le potentiel économique de l’agriculture Corse ne pourra s’exprimer que si les hommes politiques qui en ont la charge sont capables d’obtenir les réels pouvoirs d’orienter et de suivre les choix de la politique agricole définie en accord avec les professionnels.

Source : http://www.unita-naziunale.org

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