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HITZA PITZ Allande Socarros

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GOGOETA ASKEAK - PENSÉES LIBRES “Parler de liberté n'a de sens qu'à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu'ils n'ont pas envie d'entendre.” Georges Orwell

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LES ILES FÉROÉ : UNE AUTONOMIE DANOISE NON INTÉGRÉE A L'UNION EUROPÉENNE

Allande Socarros —

Les pays de l’Europe du Nord ont des traditions de fonctionnement démocratique avec lesquelles des Etat-nations comme la France, l’Espagne ou la Grande-Bretagne ont bien du mal à supporter la comparaison. Ainsi, le Danemark a non seulement concédé une large autonomie aux Iles Féroé, mais Copenhague a, en outre, accepté que ce territoire insulaire peuplé par 47.700 iliens ne soit pas intégré dans l’Union européenne. En conséquence, les autorités Féroïennes (ou Féringiennes) n’ont pas à appliquer les régles communautaires, alors même que leur État de tutelle est membre de l’UE. Sans entrer dans un débat sur les avantages ou inconvénients de cette singularité, ce cas de figure est très intéressant à observer, en ce sens que la liberté de choix dont dispose les Iles Féroé se rapproche davantage d’un statut confédéral que fédéral. En effet, seule une entité indépendante peut, en théorie, bénéficier d’un tel niveau d’autodétermination. Il y a là matière à réfléchir pour le devenir institutionnel du Pays Basque – considéré dans chacune de ses différences statutaires actuelles comme dans son ensemble – et pour la configuration européenne dans laquelle Euskal Herria aurait volonté à s’inscrire. Car, quoiqu’en dise les europhiles les plus fervents, l’Union européenne est bien davantage aujourd’hui une véritable usine à gaz et un outil taillé sur mesure pour les marchants de tout poil qu’un espace de fonctionnement démocratique et solidaire.

 

Vers un rapprochement européen des îles Féroé ?

Virginie Lamotte – 23 Decembre 2007

 

450px-faroe_islands_map_with_island_namesSituées bien au large de l’Europe, entre l’Islande et le Royaume-Uni, les îles Féroé, dépendantes du Danemark, jouissent cependant d’un statut très particulier quant à la construction européenne : ayant refusé l’intégration à l’Union européenne lors de l’adhésion danoise en 1973, elles demandent pourtant aujourd’hui à être un membre à part entière de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE).

 

Statut des îles Féroé

Les îles Féroé forment un archipel composé de 18 îles, où vivent près de 50.000 personnes. Elles dépendent administrativement du Danemark et ont ainsi comme chef d’Etat la reine Margrethe II. Elles ont cependant leur propre Premier ministre et leur propre gouvernement selon la loi sur l’autonomie interne des Féroé, adoptée le 1er avril 1948. Contrairement à sa voisine islandaise, les îles Féroé n’ont pas obtenu leur indépendance à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, mais ont obtenu un statut de communauté autonome.

 

Le Løgtingid, le Parlement des Féroé, composé de 32 représentants, est compétent pour l’administration locale, c’est-à-dire « les questions féroïennes ». Les autres domaines de compétences sont dits « communs » et relèvent de la métropole. Il est pourtant en projet de toutes les transférer au gouvernement local, sauf pour les compétences régaliennes danoises comme la monnaie, les affaires étrangères, la police, la justice et la défense.

 

Les îles possèdent plusieurs symboles qui nous montrent bien la présence d’une forte identité locale. Elles ont ainsi un drapeau bien distinct du drapeau danois et défendent leurs couleurs lors des rencontres sportives de niveau international. En outre, le féroïen est reconnu comme langue principale de l’archipel. Néanmoins, statutairement, le danois peut être utilisé de manière équivalente dans la conduite des affaires publiques. Afin d’assurer la représentation et la défense de leurs intérêts à Copenhague, les îles, tout comme le Groenland, envoient deux représentants auFolketing, le Parlement danois.

 

Un accroissement de leur participation internationale

Bien que dépendantes du Danemark pour la conduite des affaires extérieures, les îles n’en ont pas moins des représentations en dehors de leur territoire : Copenhague, Londres et Reykjavik – les voisins immédiats, et enfin Bruxelles, pour la défense et la promotion de leurs intérêts au niveau européen.

 

Les îles Féroé sont aussi très impliquées au niveau nordique, jouissant par exemple d’un représentant permanent au sein du Conseil des Ministres du Conseil Nordique aux côtés du Groenland et des îles Åland (Finlande), en vertu du statut d’autonomie de leurs territoires. Les îles Féroé aimeraient cependant devenir membre à part entière de l’organisation.

 

La demande d’adhésion des Féroé à l’AELE

Créée en 1960 sous l’impulsion du Royaume-Uni afin de présenter un contre-poids à la construction politique communautaire, l’AELE souhaitait mettre en place une vaste zone de libre-échange en Europe. Les adhésions du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark en 1973 l’ont cependant peu à peu vidé de sa substance. En 1994, elle met en place l’Espace Économique Européen (EEE) afin de normaliser ses relations avec l’UE, un accord auquel la Suisse n’a pas voulu se joindre. Cet accord concerne les libertés de circulation et implique pour les États signataires de l’AELE de reprendre l’acquis communautaire en la matière. Il inclut également une politique de collaboration dans de nombreux domaines.

 

L’Association Européenne de Libre Échange (AELE) n’est aujourd’hui plus composée que de quatre membres : la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Elle représente désormais pour ces États un moyen de garder un contact avec l’Union européenne tout en conservant leur libre-arbritre dans le degré d’approfondissement de leurs relations. Il y a cependant entre celle-ci et l’Union européenne de nombreux échanges et programmes communs. Ces pays sont malgré tout économiquement intégrés à l’Europe. Il ne leur manque que le pas politique à franchir. Ils jouissent de nombreux avantages du Marché Intérieur, font parties de l’espace Schengen et participent, entre autres, aux programmes de la politique régionale INTERREG et aux programmes éducatifs tels Erasmus.

 

Contrairement à sa voisine groenlandaise, les îles Féroé ont toujours refusé de participer à la construction de l’Europe communautaire. Néanmoins, leur volonté de plus en plus répétée depuis près de deux ans à devenir un membre à part entière de l’AELE est signe d’un souhait de rapprochement européen, de vouloir davantage prendre part au Marché Intérieur, même si intégrer l’Union européenne est hors de propos aujourd’hui.

 

Les démarches en vue d’une telle adhésion à l’AELE ont commencé. Après une première déclaration en août 2005, le Premier ministre des Féroé a rencontré en octobre 2006 son homologue norvégien afin d’expliquer les motivations de sa démarche. Avant que le Danemark n’adhère aux Communautés européennes, il faisait partie de l’AELE – et par conséquent les îles aussi. Suite à cette adhésion à l’UE, elles ont dû cependant se retirer.

 

Réactions et implications d’une telle adhésion

La Suisse a immédiatement exprimé sa vive opposition à cette demande des îles Féroé au nom de la non-compatibilité de leurs intérêts économiques réciproques. En effet, la question sous-jacente à l’adhésion des îles Féroé est celle de la pêche, une des premières activités économiques de l’archipel. Sa voisine islandaise, concernée pourtant par les mêmes enjeux économiques, ne lui a pas manifesté non plus un vif soutien. De plus, dans une AELE composée de deux pays nordiques et de deux pays continentaux, la Suisse craint que cet équilibre des économies ne soit perturbé avec l’adhésion d’une nouvelle économie plus tournée vers la mer.

 

Sans représenter une impossibilité structurelle, cette adhésion prendrait néanmoins plusieurs années avant de se retrouver effective. En effet, l’intégration à une organisation internationale étant une question de politique étrangère, c’est à la métropole de se porter candidate au nom des Féroé. L’adhésion dépendra donc du soutien ou non que le Danemark pourra leur accorder dans leur démarche.

 

Le 9 octobre 2007, le Premier ministre des îles a de nouveau renouvelé son souhait à une pleine adhésion des Féroé. Une telle adhésion serait un fait unique dans la construction européenne : une région administrative d’un État membre ayant refusé de suivre son État de tutelle sur la voie communautaire, adhérerait séparément à une autre organisation et suivrait ainsi sa propre voie, ce qui représenterait une construction parallèle.

 

Une question se pose alors : est-ce que cela impliquerait une révision du statut des îles ? Certainement, afin de redéfinir leurs compétences dans le but de clarifier une situation inédite juridiquement. Cependant, est-ce que cela ouvrirait la voie à d’autres régions ? C’est un pas qu’il serait dangereux de franchir, car le degré d’autonomie des îles est si fort que peu de régions pourraient s’en prévaloir. En outre, avec le Groenland, elles représentent également les seuls cas de refus d’intégration communautaire au sein même d’un État-membre de l’Union européenne.

 

Les implications les plus complexes se présenteraient par conséquent pour l’AELE elle-même. Ses statuts en effet précisent que seul un État peut adhérer alors que les îles, bien qu’autonomes dans leur politique intérieure, sont partie prenante d’un État, qui est lui-même membre de l’Union européenne. En outre, tous les accords passés entre les États membres devraient être renégociés, ce qui, selon la Suisse, serait beaucoup trop lourd et coûteux comparé à ce que représente le poids économique des îles Féroé.

 

Pour en savoir plus : http://feroe.ifrance.com/

 

L’auteur : Virginie Lamotte est secrétaire générale de l’association Nouvelle Europe (site Internet : http://www.nouvelle-europe.eu/) et responsable de la rubrique « Au Nord ». Diplômée en allemand et en études européennes (France et Suède), Virginie Lamotte est tout particulièrement intéressée par les questions nordiques et linguistiques.

 

Source : L’association Nouvelle Europe a été créée au début de l’année 2004 à Londres. Son but est de promouvoir une information pédagogique sur l’Union européenne et sur son fonctionnement. Une vingtaine d’européens, étudiants, chercheurs ou jeunes professionnels, mettent leurs talents et leur ouverture au service d’une pédagogie nouvelle sur la construction européenne.

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